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Les naturalisations en France

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36868

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1904›1961

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Ce fichier contient les naturalisations, les réintégrations, les admissions et les retraits de 1940 à 1944. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

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Saisie faite par Nicole Chardonnier

 La base de données des naturalisations comporte plusieurs milliers d'individus recensés.

 

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Nom Prénom Naissance Domicile Naturalisation  Retrait de la nationalité
Date Commune Pays Commune Dpt Pays Date N° Decret Type Date Type
1 MORENO Carmen 29/05/1921 Port-de-Bouc France Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
2 MORENO Consuela 01/02/1914 Port-de-Bouc France Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
3 MORENO Fernando 07/11/1912 Port-de-Bouc France Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
4 MORENO Françoise 11 05 1910 Vitoria Italie 25/04/1948 1948/4046
5 MORENO Grégoire 1896-09-09 Peralta Espagne Gironde 25/07/1929 16128 X 29 décret 26/08/1942  Retrait de la nationalité française 
6 MORENO Ignacia 30/03/1916 Port-de-Bouc France Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
7 MORENO Ignacio 06/10/1880 Fortuna Espagne Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
8 MORENO Isabel 19/11/1910 Fortuna Espagne Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
9 MORENO José 05 11 1920 Baza Espagne 21/05/1950 31652 x 48-31.
10 MORENO Josefa 02 12 1898 Balsapintada Espagne Peypin Bouches-du-Rhône France 01/07/1947
11 MORENO Joséphine 26/10/1917 Port-de-Bouc France Toulouse Haute-Garonne 03/05/1931 4944-31
12 MORENO Michel 03 03 1915 Madrid Espagne Tunis Tunisie 01/07/1947
13 MORENO Pedro-Antonio 01 01 1922 Fuente-Albilla Espagne Mauressargues Gard France 01/07/1947 Naturalisation, réintégration, accession aux droits de citoyen français et libération des liens d?allégeance.

 

 

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