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Les naturalisations en France

INDIVIDUS

32587

PÉRIODE DE RECHERCHE

1904›1950

 

Présentation

Dossier de naturalisation  

 

Ce fichier contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents on bénéficié

Chaque personne peut être identifiée par :

- Son nom de famille
- Son prénom
- Sa profession
- Sa date de naissance
- Son lieu de naissance
- Le pays
- Le domicile
- La date du décret

OÙ TROUVER DES DOSSIERS DE NATURALISATION ?

On peut trouver des fichiers et des dossiers de naturalisation au niveau national aux archives nationales et au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et au niveau départemental aux archives départementales et dans les Préfectures.

Niveau national.

Aux archives nationales, il faudra consulter les fonds suivant :
- BB11.97 à 13391 pour la période 1814 à 1930.
- BB11.13392 à 19063 pour la période 1927 à 1967.
- BB27.940 à 951 pour la période 1881 à 1913.
- BB29.816 à951 pour la période 1888 à 1930.
- BB30.1604 pour la période 1818 à 1925
Les Archives Nationales

        Au ministère de l'Emploi et de la solidarité
- sous-direction des Naturalisations :
- fichiers de naturalisation de 1900 a 1939. Chaque demande a fait l'objet d'une fiche même celle qui n'a pas abouti contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900.
- fichiers 1940-1980 en vue d'être scannés.
- dossiers à partir de 1975.
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- sous-direction des Naturalisations 93bis rue de la Commune 44404 Rezé

Niveau départemental.

        Aux archives départementales :
- si les dossiers on été déposés, vous les trouverez en série M.

Dans les Préfectures :
- Les Préfectures sont en possession des dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation. Ceux-ci sont transmis en général à la Sous-direction des Naturalisations

 

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Sources
Journal officiel

 

geneactes.be - geneactes.eu - geneactes.com - Guerre 14-18 - Fichier décès Belgique - Noms de famille - Noms de lieux - Prénoms - Corsaires - Bateliers - Communard - Les transportés de 1848


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