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Les naturalisations en France

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46368

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1904›1961

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Ce fichier contient les naturalisations, les réintégrations, les admissions et les retraits de 1940 à 1944. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

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Saisie faite par Nicole Chardonnier

 La base de données des naturalisations comporte plusieurs milliers d'individus recensés.

 

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Nom Prénom Naissance Domicile Naturalisation  Retrait de la nationalité
Date Commune Pays Commune Dpt Pays Date N° Decret Type Date Type
1 SUBIRATS 04 07 1922 Veinât de Sol Espagne 21/03/1952 Naturalisation
2 SUBIRATS Bonaventure Jacques Joseph 1896-01-07 La Jonquera Espagne Val-de-Marne 06/02/1940 29835 X 39 décret 25/03/1943  Retrait de la nationalité française 
3 SUBIRATS Jean 10 09 1950 Poitiers France 21/03/1952 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
4 SUBIRATS Joaquin Martin 1899-02-13 Alfara Espagne Hérault 27/12/1930 24569 X 30 décret 21/03/1941  Retrait de la nationalité française 
5 SUBIRATS Martin 22 09 1899 Hospitalel de Lobregat Espagne 21/03/1952 Naturalisation
6 SUBIRATS Pepita 30 01 1945 Poitiers France 21/03/1952 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française

 

 

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