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Les naturalisations en France

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46368

PÉRIODE DE RECHERCHE

1904›1961

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Ce fichier contient les naturalisations, les réintégrations, les admissions et les retraits de 1940 à 1944. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

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Saisie faite par Nicole Chardonnier

 La base de données des naturalisations comporte plusieurs milliers d'individus recensés.

 

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Nom Prénom Naissance Domicile Naturalisation  Retrait de la nationalité
Date Commune Pays Commune Dpt Pays Date N° Decret Type Date Type
1 RUSAK 22 12 1914 Przywory Pologne 08/12/1950 Naturalisation
2 RUSAK Agnès 22 04 1949 Saint-Mihiel France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
3 RUSAK Bernard 04 05 1941 Saint-Mihiel France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
4 RUSAK Gérard 26 09 1944 Tilly-sur-Meuse France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
5 RUSAK Jean-Paul 09 04 1947 Saint-Mihiel France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
6 RUSAK Marie-Claude 07 06 1950 Ambly France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
7 RUSAK Maurice 05 11 1943 Saint-Mihiel France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
8 RUSAK Michel 04 05 1948 Saint-Mihiel France 08/12/1950 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
9 RUSAK Wladyslaw 11 11 1909 Zelato Pologne 08/12/1950 Naturalisation

 

 

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