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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Ak Ramazan 11 avril 1957. Emirdag Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
2 Deniz Ramazan 25 janvier 1955. Yenifakili Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Kayahan Ramazan 5 janvier 1956. Banaz Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
4 Öztürk Ramazan 10 mars 1964. Kayseri Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
5 Türkmen Ramazan 15 mai 1952. B. Karabag Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998

 

 

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