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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Adardour Naziha 9 avril 1962. Farkhana Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
2 Ali Hassan Naziha 8 octobre 1958. Bidnayel Liban Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Aouragh Naziha 6 mai 1966. Douar Hammouda-Tafersit Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Azogagh Naziha 1961 Tafrast Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Hammoucha Naziha 9 mai 1975. Iajouchen Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
6 Harika Naziha 28 avril 1977. Ouled Aissa Beni Bouyahie Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 Hosni Naziha 30 mars 1939. Hamman Lif Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
8 Maach Naziha 21 avril 1969. Tighanimen Beni-Chiker Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
9 Mohammadi Naziha 16 octobre 1966. Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
10 Saidi Naziha 23 septembre 1969. Douar Ouled Ben Amar Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
11 Zekhnini Naziha 1958 Douar Boudlal Ouled El Haj Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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