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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Antar Mustapha 18 octobre 1969. Saida Liban Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Arbi Mustapha 25 mai 1975. Douar Boughazi Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
3 Azarzar Mustapha 16 avril 1960. Tgorfète Ait Mait Beni Said Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
4 Baddich Mustapha 12 octobre 1966. Schaerbeek Belgique Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Ben Khatra Mustapha 24 janvier 1948. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
6 Bentaleb Mustapha 29 septembre 1962. Fahs Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
7 Boussala Mustapha 11 mars 1969. Boubker Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
8 Chourahbil Mustapha 15 janvier 1958. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
9 Dahry Mustapha 16 février 1970. Ayat Chouket Temsaman Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
10 El Baghdadi Mustapha 1951 Farkhana Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
11 El Bohtori Mustapha 11 décembre 1974. Nador Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
12 El Omari Mustapha 1960 Douar Aounout Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
13 El Ouilinti Mustapha 8 janvier 1973. Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
14 El-Asri Mustapha 20 mai 1972. Douar El-Achaïch Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
15 Frej Mustapha 25 janvier 1953. Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
16 Gannouze Mustapha 1939 Casablanca Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
17 Hida Mustapha 1er septembre 1964. Casablanca Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
18 Khaldoun Mustapha 1928 Settat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
19 Lefi Mustapha 15 décembre 1954. Zaghouan Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
20 Loukili Mustapha 31 janvier 1962. Driouch Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
21 Maach Mustapha 1er novembre 1971. Tighanimen Beni-Chiker Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
22 Meddah Mustapha 4 septembre 1969. Saint-Josse-ten-Noode Belgique Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
23 Messaoudi Mustapha 10 octobre 1964. Douar Bardil Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
24 Mniaï Mustapha 20 novembre 1965. Fès Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
25 Nakrachi Mustapha 28 décembre 1966. Casablanca Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998

 

 

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