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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Akdag Mustafa 1er mars 1949. Akdagmadeni Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
2 Atmaca Mustafa 21 novembre 1967. Saylakkaya Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
3 Ayas Mustafa 20 novembre 1959. Kayagüney Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Bassoy Mustafa 6 février 1955. Karahöyük Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Bolat Mustafa 10 août 1952. ACCorum Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
6 Can Mustafa 1er janvier 1959. Kerasih Felahiye Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
7 Dogan Mustafa 26 janvier 1975. Tarsus Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
8 Doluel Mustafa 1er janvier 1967. Gumushacikoy Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
9 Ercan Mustafa 1er février 1947. Nevsehir Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
10 Kaya Mustafa 20 mai 1960. Kozakli Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
11 Kaya Mustafa 24 décembre 1967. Emirdag Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
12 Kayer Mustafa 10 avril 1968. Kayseri Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
13 Sekban Mustafa 28 mai 1964. Avanos Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
14 Sögütlü Mustafa 13 juin 1962. Yukaripiribeyli Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
15 Ülgar Mustafa 12 février 1958. Eyim Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
16 Vuran Mustafa 19 décembre 1967. Emirdag Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997

 

 

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