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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Bellal Mourad 23 mars 1965. Husseindey Algérie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
2 El Kadaoui Mourad 14 avril 1974. Oujda Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Laredj Mourad 19 février 1962. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Maâchi Mourad 26 février 1951. Ouled-Souhies Souk-Ahras Algérie Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998

 

 

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