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Les naturalisations en Belgique

 

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N° Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Aarab Mohammed 7 mai 1963. Tétouan Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
2 Adyater Mohammed 25 septembre 1959. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Afkir Mohammed 1er janvier 1939. Douar Elkassarat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Ahrouch Mohammed 1950. Rouadi Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
5 Alaoui Mohammed 20 janvier 1950. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
6 Allay Mohammed 1945 Douar Idardar Sidi Lahcen Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
7 Anajjar Mohammed 11 fevrier 1957. Tamanar Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
8 Annia Mohammed 5 mars 1960. Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
9 Arraj Mohammed 1961 Oujda Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
10 Arrouj Mohammed 17 octobre 1958. Oran Algérie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
11 Assoufi Mohammed 1954 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
12 Azizi Mohammed 12 mai 1963. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
13 Bahja Mohammed 1954 Fès Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
14 Bakkali Mohammed 1962 Tanger Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
15 Bakkali Tahri Mohammed 1949 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
16 Bazouz Mohammed 23 décembre 1958. Douar Elmanassir Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
17 Belkhatir Mohammed 25 septembre 1971. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
18 Ben Houssa Mohammed 1941 Gharbia Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
19 Ben Taieb Mohammed 8 juillet 1960. Tanger Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
20 Benali Mohammed 1942. Izemmouren Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
21 Benali Mohammed 27 novembre 1964. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
22 Benallel Mohammed 11 juillet 1958. Oran Algérie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
23 Benhadi Mohammed 1956 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
24 Berrazi Mohammed 1932 Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
25 Besri Mohammed 10 décembre 1955. Meknès Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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