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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Khosravani Mahmoud 5 novembre 1963. Téhéran Iran Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
2 Mahvelati Shamsabadi Mahmoud 10 août 1954. Kashmar Iran Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
3 Tasouji Mahmoud 29 mars 1971. Tabriz Iran Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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