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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 El Mokhtari Louiza 14 janvier 1963. Douar Beni Youssef Tafersit Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 El Mourabet Louiza 9 septembre 1971. Farkhana Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 El-Abdellaoui Louiza 5 juin 1974. Beni Bouyahie Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
4 Maazouzi Louiza 18 janvier 1960. Oran Algérie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
5 Misssoui Louiza 25 août 1959. Oran Algérie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998

 

 

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