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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Achnak Hassan 1966 Zaouia Sidi Aissa Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
2 Ahmidi Hassan 12 mars 1970. Beni Chiker Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Amjahid Hassan 6 septembre 1948. Rahouana Beni Chiker Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Azethi Hassan 1961 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
5 Ben Azouz Hassan 1947 Tamasint Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
6 Bensliman Hassan 9 août 1962. Beni-Gorfet Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
7 Boutchichi Hassan 3 novembre 1969. Ouled Settout Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
8 Byaâ Hassan 1956 Gzenaya Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
9 El Bardiji Hassan 1955 Douar Boujtat Beni Hadifa Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
10 El Mere Hassan 1960 Beni Bouyahie Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
11 El Rhaba Hassan 16 décembre 1958. Sidi Slimane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
12 Elkabdi Hassan 1959 Kebdana Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
13 Ghadouan Lachiri Hassan 1934 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
14 Lamkharrat Hassan 1962 Douar/Ouassarda Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
15 Mejdoubi Hassan 8 décembre 1957. Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
16 Mzouri Hassan 28 novembre 1958. Beni Gorfet Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
17 Ouaklani Hassan 1er mars 1958. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
18 Ouhbakrim Hassan 3 janvier 1957. Beni Oulichek Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
19 Oulad El Haj Hassan 4 juin 1966. Metalsa Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
20 Sarii Hassan 1937 Ouled Fraj Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
21 Temassi Hassan 1959 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998

 

 

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