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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Bouâllou Habiba 27 juillet 1966. Sidi Boubeker Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
2 Chairi Habiba 21 février 1965. Fnidec Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
3 Danoun Habiba 1962 Beni Said Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
4 El Mahi Habiba 21 janvier 1964. Bouarfa Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
5 Majdoub Habiba 1950 Errachidia Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
6 Marrakchi Habiba 1948. Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
7 Temsamani Boujnan Habiba 1956 Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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