Naturalisations au Luxembourg || Naturalisations en France || Naturalisations en Belgique

Les naturalisations en Belgique

 

INDIVIDUS

5022

PÉRIODE DE RECHERCHE

1930›1962

 

Ce fichier contient les naturalisations qui on été publié au Moniteur Belge

Entrer un Nom de Famille

-

-

--


 

 

 

Statistiques

Noms de famille - Prénoms - Pays - Communes

stradalex

Résultats

Nous avons trouvé 17 personne(s) correspondant à votre recherche
Page 1 / 1

Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Afkir Fatiha 1969 Dr Izakiren C.R. Beni Bouayach Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Atia Fatiha 1961. Oulad Ben Amar Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
3 Benhaddi Fatiha 11 novembre 1977. Beni Azziman Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Boublal Fatiha 11 octobre 1958. Sefrou Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
5 Boughezal Fatiha 08/08/1951 Chlef Algérie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
6 Bounja Fatiha 16 février 1971. Beni Touzine Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
7 Echaïbi Fatiha 1967 Douar Zaouia sidi Yahya Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
8 El Asbat Fatiha 15 mai 1960. Casablanca Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
9 El Azzouti Fatiha 9 juillet 1963. Beni Touzine Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
10 Faraji Fatiha 27 juin 1961. Oujda Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
11 Harroui Fatiha 6 janvier 1972. El Aïoun Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
12 Khadri Fatiha 2 mars 1959. Fès Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
13 Mezhoud Fatiha 15 avril 1975. Seggana Algérie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
14 Nokri Fatiha 26 février 1965. Casablanca Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
15 Ouchen Fatiha 14 décembre 1966. Douar Bni Bouhssane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
16 Razzak Fatiha 10 novembre 1968. Tafersit Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
17 Zbiri Fatiha 22 avril 1961. Oran Algérie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

Répertoire du bagne de Brest
Annuaires téléphoniques français 1902 et 1929
Les guillotinés de la Révolution Française

 

Geneactes.be - Geneactes.eu - Geneactes.com - Naturalisations - Fichier décès Belgique - Noms de famille - Noms de lieux - Prénoms - Fichier décès INSEE - Corsaires - Bateliers - Communard - Les transportés de 1848

L'association - Geneactes.eu - Blog - Wiki - Contacts -Mentions légales

© Copyright 2017-2024, geneafrancobelge.eu - Tous droits réservés. - version 2.00 - Xayann Services  || Bases de données généalogiques

Suivez-nous ! sur Facebook