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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Çakan Faruk 20 novembre 1959. Güney Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Güllükaya Faruk 1er septembre 1957. Terme Turquie Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
3 Yücel Faruk 2 novembre 1959. Sereflikoçhisar Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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