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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Belhaj El Hassan 1965 Beni Hadifa Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
2 Benabdellah El Hassan 2 octobre 1957. Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Boutiri El Hassan 1964 Metalsa Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
4 Bouzia El Hassan 1963 Douar Igardouhane CR. Azlef Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 El Bazzouna El Hassan 15 mars 1960. Chetchaouen Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
6 El Makhoukhi El Hassan 17 octobre 1964. Aman AyatmanBeni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
7 Kaouass El Hassan 1947 Ouled Tayer Tizi Ousli Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
8 Saadi El Hassan 9 octobre 1958. Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
9 Yachou El Hassan 1962 Kebdana Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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