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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Cömlekçi Ahmet 10 novembre 1974. Aksaray Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
2 Elifoglu Ahmet 16 février 1960. Giresun Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Ergün Ahmet 1er août 1938. Pirlepe Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
4 Gôncu Ahmet 2 janvier 1961. Afyon Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
5 Ilter Ahmet 5 septembre 1952. Karaaga Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
6 Inci Ahmet 20 février 1959. Sarayköy Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
7 Isil Ahmet 25 avril 1969. Couillet Belgique Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
8 Kandemir Ahmet 17 octobre 1970. Bolvadin Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
9 Kara Ahmet 3 février 1958. Ortaköy Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
10 Karabulut Ahmet 1er janvier 1964. Yuvacik Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
11 Mazibas Ahmet 25 mai 1962. Çatalli Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
12 Özdemir Ahmet 1er novembre 1968. Kayseri Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
13 Saçan Ahmet 1er juillet 1951. Tetova Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
14 Sahan Ahmet 15 mars 1951. Emirdag Turquie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
15 Turan Ahmet 3 décembre 1949. Beyreli Turquie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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