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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Bakkali Abdesselam 21 janvier 1961. Tanger Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
2 Bakkali Ahmed 24 avril 1959. Larache Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Bakkali Mohamed 1938 Larache Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Bakkali Mohamed 2 janvier 1969. Larache Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
5 Bakkali Mohammed 1962 Tanger Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
6 Bakkali Souâd 17 août 1966. Larache Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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