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Les naturalisations en Belgique

 

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N° Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Aouadi Chadli 4 décembre 1948. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
2 Ayachi Mohamed Fethi 15 février 1946. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Béji Khaled 30 mars 1960. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Bel Hadj Slimane Monia 30 avril 1957. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
5 Belkhir Faouzia 13 mai 1954. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
6 Ben Amor Houssine 12 février 1960. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 Ben Khatra Mustapha 24 janvier 1948. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
8 Ben Ounaïssa Kilani 13 août 1951. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
9 Ben Salem Nabil 25 février 1963. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
10 Berrabia Kamaleddine 23 décembre 1965. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
11 Bouchoucha Amor 26 février 1946. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
12 Bousselmi Nejma 20 décembre 1946. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
13 Chahab Noureddine 3 juin 1939. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
14 Chaouch Hassane 28 juillet 1963. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
15 Gabsi Khemaïs 29 janvier 1953. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
16 Gharbi Ahmed 24 novembre 1958. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
17 Jellab Fathi 24 janvier 1951. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
18 Kabou Latifa 24 janvier 1960. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
19 Kabsi Jalel 16 décembre 1961. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
20 Kerkeni Moncef 6 décembre 1954. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
21 Klila Nadia 4 février 1966. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
22 Laabidi Nadia 24 septembre 1967. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
23 Lazghab Ismaïl 8 mars 1977. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
24 Mabrouk Fouad 20 novembre 1939. Tunis Tunisie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
25 Mosbah Karimeddine 13 novembre 1972. Tunis Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997

 

 

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