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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Al Messaoudi Mimoun 18 octobre 1952. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Al Mimouni Ahmed 5 février 1949. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Bouyarden Yamina 1er août 1963. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
4 El Massoudi Naima 1er juillet 1973. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Marzouki Talaitmas 24 juin 1970. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
6 Ouchan Amar 1er septembre 1955. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 Zayrioui Abdelkader 1938. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
8 Zayrioui Mousa 30 janvier 1965. Tlat Louta Beni Sidel Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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