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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Bendaoud Rachid 8 novembre 1971. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Benjelloun Najoua 10 septembre 1972. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Chourahbil Mustapha 15 janvier 1958. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
4 Daoudi Younes 14 septembre 1968. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Darkaoui Ahad 2 février 1977. Rabat Maroc Art. 2. En application de l'article 19 28/05/1997
6 El Khalifi Sidi Mohammed 1955 Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 El Khatib Brahim 19 septembre 1955. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
8 El Khatib Fettouma 30 août 1958. Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
9 Frej Mustapha 25 janvier 1953. Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
10 Hannouti Rachid 20 septembre 1960. Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
11 Khaloufi Boubker 1950 Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
12 Ksir Ouadi 8 octobre 1961. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
13 Lakrakchi El Mehdi 17 septembre 1962. Rabat Maroc Art. 2. En application de l'article 19 28/05/1997
14 Laussal Adil 30 mai 1968. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
15 Maçbahi Seddik 29 juin 1968. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
16 Majdoub Hind 25 octobre 1974. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
17 Mekkiat Mekki 7 février 1960. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
18 Mekkiat Mohammed 26 avril 1958. Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
19 Reghay Abderrahmane 1944 Rabat Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
20 Zarhrab Si Mohammed 29 janvier 1965. Rabat Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997

 

 

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