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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Arnault Olivier Stéphan 6 mai 1973. Paris France Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
2 Chekimi Samia 8 septembre 1964. Paris France Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Delemis Alexandre 1er février 1975. Paris France Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Gérard Pascal Clément 12 avril 1962. Paris France Art. 2. En application de l'article 19 16/04/1998
5 Parbey Omensan 23 janvier 1969. Paris France Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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