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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Gatembasi Jean Baptiste 12 mai 1958. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Mukuralinda Alain Bernard 12 mai 1970. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
3 Musoni Yves 15 juin 1979. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 Musoni Yvette Monica 15 juin 1979. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Nyatanyi Gilbert 13 novembre 1971. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
6 Tesire Claudine 13 juillet 1966. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 Uwera Marie-Madeleine 15 avril 1952. Nyarugenge-Kigali Rwanda Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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