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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Hogger Nicole Ruth 23 juillet 1968. Madrid Espagne Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Mulongo Mbayo 6 octobre 1971. Madrid Espagne Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Roy Bouchereau Charles Christian 22 janvier 1964. Madrid Espagne Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Roy y Bouchereau Maria-Tatiana 30 juillet 1966. Madrid Espagne Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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