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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Agusi épouse Memetovic Ljumnije 9 juin 1963. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Bajram Rami 26 septembre 1954. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Bajram Sami 12 septembre 1957. Kumanovo Macédoine Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Hadzi-Rahim Fatime 5 octobre 1923. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
5 Ismaili Mesud 23 mai 1977. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
6 Ismaili Orhan 3 novembre 1973. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 Junuzi Kevser 5 décembre 1969. Kumanovo Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
8 Memetovic Djultekin 12 février 1962. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
9 Music Sabile 7 octobre 1965. Kumanovo Macédoine Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
10 Neziri Sahide 8 mai 1965. Kumanovo Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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