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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Ed-Dabche Mohammed 14 janvier 1963. Khouribga Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
2 Mourhit Mohamed 10 octobre 1970. Khouribga Maroc Art. 2. En application de l'article 19 17/07/1997
3 Msaddak Fouzia 26 août 1969. Khouribga Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
4 Tarik Zahra 1938 Khouribga Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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