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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Alaoui Mohammed 20 janvier 1950. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
2 Beied Malika 15 octobre 1958. Kenitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
3 Darkaoui Mohammed Khalid 9 novembre 1974. Kenitra Maroc Art. 2. En application de l'article 19 28/05/1997
4 Hafiane Rachida 28 septembre 1963. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Hmada Jamal 21 janvier 1962. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
6 Kahack Anouar 22 novembre 1960. Kenitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
7 Kharbouch Adil 26 juin 1972. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
8 Lazaar Brahim 18 août 1963. Kénitra Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
9 Mya Houria ler octobre 1957. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
10 Rholem Samir 10 mars 1963. Kenitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
11 Sabounji Khalil 4 février 1955. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
12 Sebbahi Lahcen 2 novembre 1952. Kenitra Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
13 Zemmou Mostafa 22 octobre 1954. Kénitra Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998

 

 

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