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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 B'Chir Mohamed-Fathi 22 octobre 1947. Gafsa Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 M'Barki Abderrazak 9 octobre 1955. Gafsa Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
3 Rebah Abdelhak 25 février 1956. Gafsa Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
4 Zidi Mohamed Ben Khalifa 2 mars 1959. Gafsa Tunisie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997

 

 

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