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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Aboukhalid Saad 29 août 1967. Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Atia Fatima 19 janvier 1963. Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
3 Bindach Abdelhafid 22 janvier 1966. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Bindach Toufik 15 septembre 1970. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
5 Bindeche Fatna 3 juin 1957. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
6 Dehmani Mohammed 24 janvier 1965. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
7 El Haroual Hamdane 1955 Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
8 Hamlili Mohammed 1er août 1959. Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
9 Ismaili Mohamed 1958 Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998
10 Kadi Fatima 30 octobre 1961. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
11 Kidari Mohamed 1938 Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
12 Kourdous Faïza 24 septembre 1977. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
13 Mabtoul Mimoune 6 juin 1970. Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
14 Mallouki Amina 29 janvier 1967. Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
15 Riahi Khalid 7 mars 1967. Berkane Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
16 Tahri Fouzia 2 juillet 1964. Berkane Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 07/01/1998

 

 

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