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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Afkir Jamila 16 septembre 1977.. Beni Oulichek Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
2 Azaizaoui Ahmed 26 septembre 1968. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
3 Azaizaoui Mohamed 6 novembre 1960. Beni Oulichek Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Ben Malek Tahar 1938. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
5 Boukricha Faissal 25 mai 1968. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
6 Bouzian El Hosaine 1964 Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
7 Chamlal Mohamed 15 juillet 1964. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
8 El Moqaddam Riffi Mohamed 1940 Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
9 Emsallak El Hossain 12 octobre 1972. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
10 Emsallak El Mustapha 28 septembre 1970. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 17/07/1997
11 Hamdi Rahma 8 juin 1974. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
12 Hammoucha Ataosa 20 octobre 1967. Beni Oulichek Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
13 Hamoucha Khadija 17 septembre 1978. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
14 Ouamar Abdellah 7 février 1972. Beni Oulichek Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
15 Ouhbakrim Aissa 24 juillet 1970. Beni Oulichek Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
16 Ouhbakrim Hassan 3 janvier 1957. Beni Oulichek Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997

 

 

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