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Les naturalisations en Belgique

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Babic Dubravka 13 juillet 1965. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Ilic Milos 4 juillet 1950. Belgrade Yougoslavie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 Klarin Andreja 15 août 1972. Belgrade Yougoslavie Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
4 Mitic Miodrag 13 novembre 1965. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Petrovic Aleksander 30 août 1957. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
6 Rakic épouse Veljkovic Ljiljana 17 février 1966. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
7 Stefanovic Miroslav 20 octobre 1971. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
8 Stevanovic Dragan 16 mai 1950. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge 16/04/1998
9 Veljkovic Nenad 21 décembre 1954. Belgrade Yougoslavie Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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