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Les naturalisations en Belgique

 

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1930›1962

 

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Nom Prénom Date et lieu de naissance Decret
Date Ville Pays Nature Date
1 Benabdellah El Hassan 2 octobre 1957. Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
2 Bouallouch Mohamed 1950 Alhoceima Maroc Art. 3.application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 25/06/1997
3 El Heiani Amal 3 mai 1976. Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
4 El Khattabi Tijania 1943 Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998
5 Oueld Chaib Faouzia 7 juin 1972. Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 28/05/1997
6 Saadi El Hassan 9 octobre 1958. Alhoceima Maroc Art. 3. En application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge 16/04/1998

 

 

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